1. Éditeur du site

Le site briangokas.com est édité par :

Brian Gokas

Photographe

Adresse :

Rue Louis Hap 198

1040 Etterbeek

Belgique

Téléphone : 0475 31 41 25

E-mail : info@briangokas.com

Site internet : briangokas.com

Numéro d'entreprise BCE : non encore attribué à la date de la présente version.

Les données d'identification du site seront complétées dès l'immatriculation de l'activité auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Régime TVA

L'activité est destinée à relever du régime particulier de franchise de taxe applicable aux petites entreprises.

Dans ce régime, aucune TVA n'est portée en compte aux clients.

Le numéro d'identification à la TVA sera ajouté aux présentes mentions légales dès son attribution et son activation.

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication du site est :

Brian Gokas

Contact : info@briangokas.com

3. Hébergement et solution technique

Le site briangokas.com est conçu et exploité au moyen de la plateforme Odoo.

Les services techniques nécessaires au fonctionnement et à l'hébergement du site peuvent être fournis par Odoo ainsi que, le cas échéant, par ses propres prestataires et sous-traitants techniques.

Propriété intellectuelle

4. Protection du contenu du site

L'ensemble du contenu présent sur le site est susceptible d'être protégé par les dispositions belges, européennes et internationales relatives notamment au droit d'auteur, à la propriété intellectuelle et aux droits voisins.

Cette protection concerne notamment :

• les photographies ;
• les séries photographiques ;
• les vidéos ;
• les textes ;
• les légendes ;
• les créations graphiques ;
• la sélection et l'organisation des contenus ;
• les éléments visuels ;
• les éléments audiovisuels ;
• ainsi que toute autre création originale publiée sur le site.

Sauf indication contraire, les photographies et créations photographiques présentées sur briangokas.com ont été réalisées par Brian Gokas.

Leur publication sur internet ne constitue ni une cession de droits, ni une autorisation générale d'utilisation, ni une renonciation aux droits de propriété intellectuelle dont elles bénéficient.

5. Utilisation des photographies

Sauf autorisation préalable ou exception expressément prévue par la législation applicable, il est interdit de reproduire, copier, télécharger, extraire, modifier, retoucher, recadrer, publier, distribuer, communiquer au public, imprimer ou exploiter les photographies présentées sur ce site.

Cette interdiction concerne notamment toute utilisation :

• sur un autre site internet ;
• sur un réseau social ;
• dans une publication imprimée ;
• dans un média ;
• dans une campagne publicitaire ;
• dans une présentation professionnelle ;
• dans une publication institutionnelle ;
• dans un dossier de presse ;
• dans une communication commerciale ;
• ou dans toute autre publication publique ou privée dépassant le cadre des exceptions prévues par la loi.

Le fait qu'une photographie soit accessible publiquement sur internet ne signifie pas qu'elle est libre de droits.

Toute demande de reproduction ou d'utilisation peut être adressée à :

info@briangokas.com

Une éventuelle autorisation ne couvre que les utilisations, finalités, supports, territoires et durées expressément convenus.

6. Crédits photographiques

Sauf indication contraire :

Photographies © Brian Gokas

Certaines photographies peuvent avoir été réalisées dans le cadre de missions confiées par des particuliers, entreprises, associations, institutions publiques ou autres organisations.

Les éventuels droits appartenant à ces tiers demeurent réservés à leurs titulaires respectifs.

Les marques, logos, œuvres, créations artistiques, bâtiments, objets protégés ou autres éléments appartenant à des tiers et apparaissant éventuellement sur les photographies restent soumis aux droits qui leur sont propres.

Droit à l'image

7. Personnes représentées sur les photographies

Certaines photographies publiées sur ce site peuvent représenter des personnes identifiables.

Les droits du photographe sur une photographie et les droits de la personne représentée sur son image sont distincts.

La présence d'une photographie sur briangokas.com ne confère donc à aucun tiers le droit de réutiliser l'image de la personne représentée.

Lorsqu'une autorisation est nécessaire à la publication d'une photographie, celle-ci est utilisée dans les limites de la finalité et du contexte pour lesquels l'autorisation a été accordée.

L'autorisation donnée pour la réalisation d'une photographie ne doit pas nécessairement être assimilée à une autorisation générale permettant toute publication ou toute réutilisation de celle-ci.

De même, une autorisation accordée par le photographe pour utiliser une photographie ne dispense pas nécessairement son utilisateur d'obtenir les autorisations éventuellement requises auprès des personnes représentées.

8. Demande relative au droit à l'image

Toute personne qui estime qu'une photographie publiée sur le site porte atteinte à son droit à l'image ou est utilisée en dehors du contexte autorisé peut adresser une demande à :

info@briangokas.com

La demande doit permettre d'identifier suffisamment clairement :

• la photographie concernée ;
• la page sur laquelle elle apparaît ;
• la personne représentée ;
• ainsi que la nature de la demande.

Chaque demande sera examinée au regard des circonstances de la prise de vue, de la finalité de la publication, des autorisations éventuellement obtenues et des dispositions légales applicables.

Utilisation du site

9. Informations disponibles

Brian Gokas veille à fournir sur le site des informations aussi exactes et actualisées que raisonnablement possible.

Les informations disponibles peuvent néanmoins être adaptées ou modifiées sans préavis.

Cela peut notamment concerner :

• les services proposés ;
• les disponibilités ;
• les exemples de prestations ;
• le portfolio ;
• les modalités de contact ;
• les tarifs éventuellement mentionnés ;
• ainsi que les informations relatives aux prestations photographiques.

Sauf indication expresse contraire, les informations figurant sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle ferme.

10. Prestations photographiques

Les photographies présentées dans le portfolio ont notamment pour objet d'illustrer le style photographique, l'approche et les types de prestations pouvant être proposés.

Elles ne constituent pas une garantie qu'une prestation future produira des photographies identiques.

Le résultat d'une prestation photographique dépend notamment :

• du lieu ;
• de la lumière ;
• des conditions météorologiques ;
• des personnes présentes ;
• du déroulement de l'événement ;
• des contraintes techniques ;
• des possibilités d'accès ;
• et des conditions convenues avec le client.

Les conditions définitives d'une prestation peuvent être précisées dans un devis, un contrat, une confirmation de commande ou des conditions générales distinctes.

11. Formulaire et prise de contact

L'envoi d'un message par l'intermédiaire du site, par téléphone ou par e-mail ne crée pas automatiquement une relation contractuelle.

Une prestation n'est considérée comme convenue qu'après accord sur ses éléments essentiels selon les modalités communiquées au client.

Les modalités relatives au traitement des données transmises lors d'une prise de contact sont décrites dans la Politique de confidentialité du site.

Responsabilité

12. Disponibilité du site

Brian Gokas met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le fonctionnement et l'accessibilité du site.

Il n'est toutefois pas possible de garantir une disponibilité continue et sans interruption.

L'accès au site peut notamment être interrompu temporairement en raison :

• d'une maintenance ;
• d'une mise à jour ;
• d'une panne ;
• d'un problème affectant l'hébergement ;
• d'un incident de sécurité ;
• ou de circonstances indépendantes de la volonté de l'éditeur.

Aucune disposition des présentes mentions légales n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l'être.

13. Sites et services externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet, réseaux sociaux ou services exploités par des tiers.

Brian Gokas n'exerce pas de contrôle permanent sur ces services et ne peut notamment garantir :

• leur disponibilité ;
• l'exactitude de leur contenu ;
• leur sécurité ;
• ou leurs pratiques en matière de protection des données.

La présence d'un lien vers un service externe ne constitue pas nécessairement une approbation de l'ensemble de son contenu ou de ses pratiques.

Droit applicable

14. Droit belge

Le site est exploité depuis la Belgique.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge, ainsi qu'aux dispositions du droit de l'Union européenne directement applicables.

Lorsqu'un utilisateur ou un client bénéficie de dispositions légales impératives, notamment en matière de protection des consommateurs, les présentes mentions légales ne peuvent avoir pour effet de le priver de la protection que lui accorde la législation applicable.

15. Litiges

En cas de question ou de difficulté concernant le site ou une prestation, il est recommandé de prendre contact préalablement à l'adresse :

info@briangokas.com

Une solution amiable sera recherchée lorsque les circonstances le permettent.

À défaut de règlement amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

16. Modification des présentes mentions

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment :

• d'une évolution législative ou réglementaire ;
• d'une modification de l'activité ;
• de l'immatriculation de l'activité auprès de la BCE ;
• de l'activation du numéro d'identification à la TVA ;
• d'une modification du site ;
• ou d'un changement de prestataire technique.

La version applicable est celle accessible sur le site au moment de sa consultation.

17. Contact

Pour toute question concernant le site, son contenu, une photographie ou une prestation :

Brian Gokas

Rue Louis Hap 198

1040 Etterbeek

Belgique

Téléphone : 0475 31 41 25

E-mail : info@briangokas.com